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Une étape clé franchie vers la généralisation du cannabis médical en France / Photo: © AFP/Archives
Une étape clé franchie vers la généralisation du cannabis médical en France
L'autorisation de traitements à base de cannabis en France, sur laquelle régnait un grand flou depuis plus d'un an, vient de franchir un pas important avec l'annonce mercredi par le gouvernement d'une formalité administrative cruciale.
"Les textes définissant le cadre de production et d'autorisation du cannabis à usage médical ont été notifiés à la Commission européenne", a rapporté dans un communiqué le ministère de la Santé.
"Il s’agit d'une nouvelle étape pour le développement d’un accès encadré et sécurisé au cannabis médical en France", a-t-il souligné.
L'usage médical du cannabis, contre la douleur et l'anxiété, a fait l'objet pendant plusieurs années d'une expérimentation en France, alors que nombre de pays permettent déjà de proposer ces traitements.
Jugeant que cette expérimentation avait porté ses fruits, les parlementaires avaient voté fin 2023 des mesures qui devaient permettre la commercialisation de traitements à base de cannabis. Dans un premier temps, ces derniers obéiraient à un statut transitoire pendant cinq ans.
Mais ces dispositions n'étaient jamais entrées en vigueur car elles nécessitent que le ministère de la Santé en fasse officiellement part à la Commission européenne.
Or, cela n'était pas encore fait. Certains experts, liés à l'expérimentation, expliquaient ce blocage par l'instabilité gouvernementale observée sur la période, ou par un manque de volonté politique.
L'annonce faite mercredi par le ministère débloque donc la situation. En fonction des discussions avec l'UE, les experts estiment qu'il faut au moins compter six mois après cette notification pour envisager l'arrivée concrète de traitements.
Par ailleurs, comme l'a rappelé mercredi le ministère, le remboursement éventuel de ces traitements dépendra d'une évaluation par la Haute autorité de santé (HAS).
Or, les bénéfices du cannabis médical ne font pas consensus. La principale étude de référence, publiée en 2021 dans le British Medical Journal (BMJ) et réalisée à partir de nombreux autres travaux, concluait que le cannabis médical permet d'améliorer de façon "limitée" ou "très limitée" la situation des patients.
Le ministère a, par ailleurs, éclairci la situation des patients traités dans le cadre de l'expérimentation. Elle se terminait fin 2024 et les participants sont confrontés au risque de se voir privés de leur médicament avant la généralisation effective de ces traitements.
Un délai leur avait déjà été accordé jusqu'à l'été 2025. Le ministère de la Santé a annoncé que la date avait été repoussée au printemps 2026, un report qui permet théoriquement de se projeter jusqu'à une généralisation.
A. Ribeiro--JDB
